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C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le conseiller d’orientation ne peut se soustraire, même indirectement, à une obligation ou à un devoir imposé par le présent code.
D. 1169-2018, a. 2.
En vig.: 2018-09-13
2. Le conseiller d’orientation ne peut se soustraire, même indirectement, à une obligation ou à un devoir imposé par le présent code.
D. 1169-2018, a. 2.
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